Vous souhaitez démarrer votre activité professionnelle autour du drone ?

assistance legale

Drone Volt vous accompagne dans vos démarches administratives auprès de la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) ainsi que dans la compréhension de la réglementation complexe autour du drone :

  • Aide à la rédaction du Manuel d’Activité Particulière (MAP)
  • Constitution de dossier technique
  • Récapitulatif des documents à adresser à la DGAC
  • Homologation de votre drone (déclaration de conformité) et explication des différents scénarios

 

Notre équipe de professionnels, très au courant des lois concernant le transport aérien, vous vient en aide dans les démarches nécessaires en vous aidant à rédiger le Manuel d’Activité Particulière (MAP) nécessaire au lancement de votre activité, et en vous aidant à obtenir l’homologation du drone pour les différentes utilisations que vous en ferez (vols en agglomération, à proximité de personnes et animaux, etc…).

Un doute ou des questions concernant la législation ?

assistancelegale@dronevolt.com

0 891 038 308 (du lundi au vendredi de 10h à 18h)

Réglementation sur l’utilisation des drones en France (Arrêtés du 17/12/15) :

 

Arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes

 Arrêté relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord