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Réglementation drone en France

Comment bien débuter dans le monde du multi-rotors?

Le monde du drone est vaste et vous avez en tête depuis un moment d’acheter un drone multi-rotors mais vous ne savez pas par où commencer ?

Ici, vous prendrez connaissance de toute la réglementation en vigueur concernant le drone en France. Le pilote doit être averti et responsable, des connaissances théoriques de base sont donc essentielles.


Les drones de loisir :

Sont le plus généralement des drones de petites tailles, destinés à une utilisation personnelle. Ils sont la plupart du temps vendus dans des magasins d’objets connectés, et sont équipés ou non d’une caméra. Bien qu’utilisés dans le cadre d’une activité de loisir, ils sont soumis à des règles d’usage que tous les pilotes doivent respecter, cependant aucune autorisation n’est à obtenir auprès de la DGAC ( Direction générale de l’Aviation Civile ).

La réglementation en France sur les drones de loisir

L’objectif de cette législation est de permettre aux pilotes de voler en toute sécurité.

10 règles sont à respecter, le non respect de cette réglementation expose le pilote à une amende, la confiscation du matériel ainsi qu’une peine de prison.

TELECHARGER LES 10 REGLES D'USAGE D'UN DRONE


Les 10 commandements du pilote de drone de loisir

1 – Interdiction de voler en zone urbaine.

Ne jamais voler en zones urbaines. Que ce soit une petite ou une grande ville ou encore un village. Reconnaitre une zone urbaine sur une carte aéronautique est assé simple. Ces endroits sont marqués en orange pour les grandes villes, et des points jaunes représentent les villages.


2- je ne survole pas un rassemblement de personnes ou d’animaux.

Vous n’êtes pas autoriser à survoler une foule, quelque soit la situation, même si vous êtes en hors agglomération. Il est aussi interdit de survoler des animaux. Troupeau, ou animaux isolés.

3- Ne pas voler au-dessus de 150 mètres

L’espace aériens réservé aux avions et aux hélicoptères se trouve au dessus de 150 mètres , par conséquent les drones doivent rester sous ce plafond de 150 mètres.

4- Ne jamais perdre son drone de vue

Vous devez toujours conserver le contrôle de votre machine en vue direct, telle qu’il reste facilement visible à l’œil nu. Vous devez le conserver à tout instant dans votre champ de vision.

5- Ne pas utiliser son drone à proximité d’un aérodrome

Ne jamais utiliser son drone à proximité de tout terrain d’aviation pouvant accueillir avions, hélicoptères, planeurs, ULM, etc. La distance minimale à respecter est de l’ordre de 5 km, et atteint 15 km pour les aérodromes les plus importants (ceux dont la piste dépasse 1 200 m).

6- Ne pas survoler des sites sensibles

Certains sites sensibles sont interdits au survol. Par exemple les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques ou encore de réserves naturelles et parcs nationaux. Toujours se renseigner sur ce genre de site avant d’entreprendre un vol.

7- Ne jamais voler de nuit

Pour assurer la sécurité des aéronefs volant à basse altitude, comme les hélicoptères réalisant des opérations de secours, la réglementation interdit l’utilisation de drones la nuit, même s’ils sont équipés de dispositifs lumineux.

8- Respect de la vie privée des autres

Si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données, informer les personnes présentes, et respecter leur droit à la vie privée. S’abstenir d’enregistrer des images permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation …) sans leur autorisation.

9- Pas d’usage commercial des photos et vidéos

La DGAC française a exprimé récemment une tolérance concernant les prises de vues depuis un drone à condition que les photos et les vidéos ne soient pas utilisées dans un cadre commercial.

Toute diffusion d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la Loi du 6 janvier 1978 modifie dite « Informatique et Libertés »).

10- En cas de doute, se renseigner

Rendez-vous sur le site de la Direction Générale de l’Aviation Civile pour plus d’informations. Les fédérations d’utilisateurs ainsi que la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés sont également des sources d’information utiles.


Les drones pour un usage professionnel :

Les drones processionnels sont utilisés dans le cadre d’une profession ou d’une activité particulière. Par exemple ils sont utilisés dans des domaines tels que l’audiovisuel, le bâtiment, l’agriculture ou la surveillance. Etre titulaire du brevet théorique ULM et des autorisations sont nécessaire pour voler avec ces machines, de plus un parachute devra être installé pour certains scénarios.


Les différents scénarios des pilotes de drone professionnels

La réglementation de l'usage d'un drone dans un cadre professionnel est segmenté selon quatre scénarios qui prennent chacun en compte un cas de figure particulier : on les appelle S1, S2, S3 et S4.

Selon les missions et le type de drone utilisé vous entrez dans un scénario bien défini :

Le S1 – Scénario 1

Opération en vue directe du télé-pilote se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de 200m du télé-pilote

Le S2 – Scénario 2

Opération se déroulant hors zone peuplée, à une distance horizontale maximale de rayon d’un kilomètre du télé-pilote et de hauteur inférieure à 50 mètres au-dessus du sol ou des obstacles artificiels, sans aucune personne au sol dans la zone d’évolution.

Le S3 – Scénario 3

Scénario opérationnel se déroulant en agglomération ou à proximité d’un rassemblement de personnes ou d’animaux, en vue directe du télépilote, à une distance horizontale maximale de 150 mètres du télépilote.

Le S4 – Scénario 4

Scénario opérationnel traitant d’une activité particulière de relevés, photographies, observations et surveillances aériennes se déroulant hors zone peuplée et ne répondant pas aux critères du scénario S-2.




Pour en savoir plus, consultez cette page : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Drones-civils-loisir-aeromodelisme

TELECHARGER LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

Nous vous aidons dans vos démarches

Notre équipe de professionnels, très au courant des lois concernant le transport aérien, vous vient en aide dans les démarches nécessaires à l’utilisation de drone dans votre vie professionnelle. Nous vous aidons à rédiger le Manuel d’Activité Particulière (MAP) qui décrira votre activité ainsi que les moyens mis en place ; et à rassembler les informations essentielles à l’obtention de l’agrément (ou homologation) pour le S3 (ou scénario de vol 3) qui concerne les activités qui se déroulent en agglomération ou à proximité de personnes et d’animaux. Nous vous accompagnerons également, si besoin est, dans la constitution de votre dossier technique et dans la liste des documents à adresser à la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile), qui est en charge notamment de la sécurité du transport aérien.


En cas de doute ou de questions concernant la législation, vous pouvez faire appel à notre équipe d’assistance légale à tout moment par email à assistancelegale@dronevolt.com, ou par téléphone au 01 80 89 44 44.